ProfilAcadémique
Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site profilacademique.fr et l'utilisation du service ProfilAcadémique, qu'il s'agisse des espaces publics, du formulaire de contact, de l'espace personnel réservé aux chercheurs ou, lorsque ce module est activé, de la recherche d'experts.
Le service est édité par J2L Studio, nom commercial de Julien Paché, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, dont l'adresse professionnelle est située 28 chemin de Luzzatti, 13016 Marseille, immatriculé sous le numéro 130 088 693, joignable à contact@profilacademique.fr (ci-après « ProfilAcadémique »). Les informations complètes relatives à l'éditeur, au directeur de la publication et à l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.
Les CGU applicables sont celles acceptées lors de la création du compte ou, pour les fonctionnalités publiques, celles accessibles sur le site à la date de leur utilisation.
Article 2 - Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
- « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte personnel ProfilAcadémique.
- « Chercheur » : l'Utilisateur qui crée et administre son propre profil académique.
- « Visiteur » : toute personne qui consulte les pages publiques ou utilise une fonctionnalité publique sans compte.
- « Profil » : l'ensemble des pages publiques relatives à un Chercheur, publiées sous une adresse ProfilAcadémique.
- « Contenu » : toute information, photographie, texte, référence, lien, donnée ou autre élément transmis, corrigé, validé ou publié par un Utilisateur.
- « Suggestion » : une information détectée à partir d'une source externe et présentée au Chercheur pour décision.
- « Source externe » : tout service, base, site ou interface tiers consulté par ProfilAcadémique.
Article 3 - Description du service
ProfilAcadémique aide les chercheurs à constituer, vérifier, mettre à jour et publier un profil professionnel en ligne. Selon la configuration disponible, le service peut notamment permettre :
- la création d'un compte, la vérification de l'adresse électronique et l'identification académique ;
- la recherche, le rapprochement et le dédoublonnage de notices de publications, d'ouvrages et de thèses ;
- l'acceptation, la correction ou le refus de Suggestions avant leur reprise dans le profil ;
- la gestion d'une présentation, d'une photographie, des affiliations, axes de recherche, indicateurs, liens professionnels et choix de visibilité ;
- la gestion de contributions « Médias & presse » et de sources éditoriales ;
- la saisie et la mise à jour de domaines d'expertise et des références qui les illustrent ;
- la saisie et la mise à jour d'enseignements déclarés ;
- la saisie et la mise à jour de projets de recherche déclarés, de leurs partenaires, participants et productions liées ;
- la mise en avant de contenus choisis par le Chercheur, dits « à la une » ;
- la génération facultative d'un projet de présentation assistée par intelligence artificielle ;
- la prévisualisation puis la publication d'un instantané du Profil ;
- la veille périodique de nouvelles références, sans publication automatique ;
- la participation volontaire à un catalogue d'experts et, lorsque le module est activé, la recherche publique d'experts ;
- l'activation d'un formulaire de contact relayant au Chercheur les messages dont l'adresse électronique de l'expéditeur a été vérifiée ;
- l'export des données du compte et la suppression du compte depuis l'espace personnel.
Certaines fonctions peuvent être désactivées, limitées à un pilote ou indisponibles selon l'environnement. La seule présence d'un intitulé ou d'une page annonçant une fonction ne vaut pas engagement de disponibilité.
Article 4 - Accès au service et création du compte
La consultation des Profils publics ne nécessite pas de compte. La création et l'administration d'un Profil nécessitent un compte personnel et une adresse électronique valide.
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité de contracter et agissant pour leur propre profil professionnel. Le service n'est pas conçu pour les mineurs. La création, l'administration ou la mise à jour d'un Profil pour le compte d'un tiers, d'un laboratoire, d'une université, d'un établissement ou de toute autre organisation est interdite, y compris avec l'accord de la personne concernée. Seul le Chercheur crée et administre son Profil.
Une organisation peut demander l'envoi d'invitations à des chercheurs. Une invitation ne crée aucun compte et ne confère à l'organisation aucun accès au compte, au Profil ni aux Contenus du chercheur invité : seul le chercheur décide d'ouvrir un compte et en demeure le seul administrateur.
L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, créer plusieurs comptes destinés à contourner une restriction ni revendiquer une identité académique qui ne lui appartient pas.
Article 5 - Acceptation et preuve des CGU
La création du compte est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU au moyen de la case prévue à cet effet. L'Utilisateur doit pouvoir les consulter avant d'accepter et en conserver une copie. Les CGU sont accessibles en permanence sur le site et un lien permet de les consulter depuis le formulaire de création de compte. Une copie de la version acceptée peut être obtenue sur simple demande à support@profilacademique.fr.
ProfilAcadémique peut conserver la date et la version des CGU acceptées, ainsi que les éléments techniques nécessaires à la preuve de cette acceptation, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
L'utilisation des fonctionnalités publiques implique le respect des règles de comportement, de propriété intellectuelle et de sécurité prévues par les présentes CGU, sans priver le Visiteur des droits que lui reconnaît la loi.
Article 6 - Identifiants et sécurité du compte
Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur choisit un mot de passe robuste, conserve ses identifiants confidentiels et se déconnecte des appareils partagés. Il informe rapidement ProfilAcadémique à support@profilacademique.fr en cas d'accès suspect, de perte de contrôle de son adresse électronique ou d'utilisation non autorisée.
Sauf preuve contraire, les actions réalisées depuis un compte authentifié sont réputées avoir été effectuées par son titulaire. Cette présomption ne limite pas les droits impératifs de l'Utilisateur ni les obligations de sécurité de ProfilAcadémique.
Article 7 - Sources externes et Suggestions
Selon les fonctions activées, ProfilAcadémique peut interroger ou exploiter des métadonnées provenant notamment de scanR, OpenAlex et Crossref pour les publications et les ouvrages, IdRef et theses.fr pour l'identification académique et les thèses, ainsi que YouTube pour la lecture des médias référencés. La liste des Sources externes effectivement interrogées peut évoluer : l'interface indique celles qui sont actives.
Les Sources externes sont indépendantes. Leurs données peuvent être incomplètes, obsolètes, dupliquées, mal attribuées ou indisponibles. ProfilAcadémique ne garantit ni leur continuité, ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.
Une Suggestion ne constitue ni une affirmation de paternité, ni une validation scientifique, ni une décision de publication. Le Chercheur doit la vérifier et peut l'accepter, la corriger ou la refuser. Les décisions précédentes peuvent être utilisées pour éviter les doublons et améliorer les Suggestions futures.
Article 8 - Contrôle du Chercheur et mise en ligne
Aucune Suggestion nouvellement détectée n'est rendue publique du seul fait de sa détection. Le Chercheur choisit les contenus et rubriques visibles, prévisualise le Profil, puis déclenche expressément sa mise en ligne ou sa republication.
La publication porte sur l'instantané effectivement prévisualisé. Une modification intervenue après la prévisualisation peut imposer une nouvelle vérification avant publication. L'acceptation d'une Suggestion dans l'espace personnel ne remplace pas l'acte de publication du Profil.
Le Chercheur reste responsable de ses choix de publication et doit contrôler régulièrement les informations visibles. ProfilAcadémique peut conserver un historique horodaté des validations, corrections, refus, publications et republications afin d'assurer la traçabilité du service.
Article 9 - Assistance par intelligence artificielle
Certaines fonctions facultatives utilisent un service d'intelligence artificielle, actuellement Mistral AI, pour proposer une présentation ou aider à interpréter et classer une recherche d'expert. L'interface indique les conditions d'activation et, lorsque nécessaire, recueille un choix spécifique avant la transmission des informations utiles.
Les résultats générés sont des propositions automatisées susceptibles de contenir des erreurs, omissions ou formulations inadaptées. Ils ne constituent ni une décision produisant un effet juridique, ni une évaluation scientifique, ni une recommandation professionnelle. Le Chercheur doit relire, corriger et valider tout texte avant publication. Le Visiteur doit apprécier lui-même la pertinence d'un résultat de recherche d'expert.
ProfilAcadémique limite les informations transmises au prestataire à celles nécessaires à la fonction demandée. Les détails relatifs aux données, finalités, destinataires, transferts éventuels et durées figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 10 - Recherche d'experts et prise de contact
La participation d'un Chercheur au catalogue d'experts est volontaire et distincte de la publication de son Profil. Il peut configurer ses thèmes, langues, types de sollicitations, disponibilité et préférences, puis suspendre sa participation.
Les résultats d'une recherche d'experts reposent sur les contenus publiés, les préférences déclarées et des critères de rapprochement. Ils sont fournis à titre indicatif. ProfilAcadémique ne garantit pas l'adéquation d'une personne à une mission, sa disponibilité, sa réponse, son indépendance, ses qualifications réglementées ou l'issue d'une prise de contact.
Lorsqu'un formulaire de contact est activé, le Visiteur s'engage à transmettre un message sincère, professionnel, licite et suffisamment précis. Sont notamment interdits le démarchage massif, le harcèlement, les messages discriminatoires, les demandes frauduleuses, les pièces ou liens malveillants et l'utilisation du formulaire pour collecter ou tester des adresses électroniques.
Le formulaire peut imposer une vérification de l'adresse de l'expéditeur, un dispositif anti-robot et des limites de fréquence. ProfilAcadémique assure la transmission technique du message mais ne devient pas partie aux échanges, contrats ou litiges pouvant naître entre le Visiteur et le Chercheur.
Article 11 - Obligations générales des Utilisateurs et Visiteurs
Chaque personne utilise le service de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois, aux droits des tiers et à sa finalité professionnelle. Il est notamment interdit :
- de publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, menaçant, haineux ou portant atteinte à la vie privée ;
- d'utiliser un contenu, une photographie, un résumé, une marque ou une œuvre sans disposer des droits ou autorisations nécessaires ;
- de divulguer des informations confidentielles, des données sensibles ou des données personnelles de tiers sans base légitime ;
- de créer, d'administrer ou de mettre à jour un Profil pour le compte d'une autre personne, ou de confier ses identifiants à un tiers à cette fin ;
- de perturber, sonder, contourner ou compromettre la sécurité du service, ses limitations, ses systèmes anti-robot ou ses contrôles d'accès ;
- d'extraire massivement les Profils, résultats ou contenus, notamment par robot, sauf autorisation écrite ou droit impératif contraire ;
- d'utiliser les résultats ou coordonnées pour du spam, du profilage illicite, une discrimination ou une décision produisant des effets importants sans vérifications appropriées ;
- de réutiliser le service, son interface ou ses données pour entraîner ou alimenter un système concurrent sans autorisation.
Article 12 - Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur ses Contenus. Il garantit qu'il est autorisé à les transmettre et à demander leur publication, y compris pour les photographies, résumés, extraits, liens, marques et informations relatives à des tiers.
Pour les seuls besoins du fonctionnement du service, l'Utilisateur accorde à ProfilAcadémique une autorisation non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de présence du Contenu sur le service, permettant de le stocker, reproduire, adapter techniquement, mettre en forme, afficher, transmettre aux sous-traitants nécessaires, publier et référencer conformément à ses choix.
Cette autorisation ne transfère aucun droit de propriété. Elle prend fin à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des délais techniques de sauvegarde, de la conservation imposée par la loi et des copies déjà réalisées par des tiers hors du contrôle de ProfilAcadémique.
Lorsqu'un Contenu mentionne une autre personne, notamment comme partenaire ou participante d'un projet de recherche, l'Utilisateur ne la cite que s'il y est autorisé et se limite aux informations professionnelles nécessaires à la compréhension de son activité. Toute personne ainsi citée peut demander la rectification ou le retrait de sa mention en écrivant à signalement@profilacademique.fr, sans avoir à disposer d'un compte. ProfilAcadémique traite la demande selon l'article 16 et peut retirer la mention concernée.
Article 13 - Publications scientifiques, résumés et liens
L'affichage d'une notice bibliographique, d'un DOI, d'un résumé ou d'un lien ne signifie pas que ProfilAcadémique ou l'Utilisateur détient les droits sur le texte intégral correspondant. Le service publie principalement des métadonnées, des informations validées et des liens vers les plateformes d'origine.
Tout ajout d'un texte intégral, d'un extrait substantiel ou d'une image protégée suppose de disposer des droits, licences ou exceptions nécessaires. Les conditions d'accès, abonnements et restrictions des sites tiers restent applicables.
Article 14 - Propriété intellectuelle de ProfilAcadémique
Le nom, la marque, l'identité visuelle, les interfaces, textes propres, logiciels, bases structurées et éléments graphiques de ProfilAcadémique sont protégés par les droits applicables. Les présentes CGU n'accordent qu'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser le service conformément à sa destination.
Sauf droit légal contraire, aucune reproduction, adaptation, extraction substantielle, mise à disposition ou exploitation commerciale de ces éléments n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 15 - Liens et services tiers
Le service contient des liens et peut dépendre de services tiers. ProfilAcadémique ne contrôle pas leurs contenus, conditions, politiques, sécurité, disponibilité ou modifications. L'accès à ces services s'effectue sous la responsabilité de l'Utilisateur ou du Visiteur et peut être soumis à leurs propres conditions.
La suppression, la modification ou la limitation d'une interface tierce peut entraîner la suspension, la dégradation ou le retrait d'une fonctionnalité correspondante.
Article 16 - Signalement de contenus et modération
Toute personne peut signaler à signalement@profilacademique.fr un Contenu qu'elle estime illicite, inexact, usurpé, obsolète ou portant atteinte à ses droits. Le signalement doit, dans la mesure du possible, comporter :
- l'adresse exacte du Profil ou du Contenu concerné ;
- une explication suffisamment précise du motif du signalement ;
- les éléments permettant d'apprécier les droits invoqués ;
- le nom et une adresse électronique de contact, sauf exception légale ;
- une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations fournies.
ProfilAcadémique peut demander des compléments, limiter la visibilité d'un Contenu, le retirer, suspendre sa publication ou prendre toute mesure proportionnée nécessaire. Lorsque la loi le prévoit et sauf motif de sécurité, d'enquête ou interdiction légale, l'Utilisateur concerné reçoit une explication de la décision et peut demander son réexamen à contact@profilacademique.fr.
Un signalement volontairement mensonger ou abusif peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 17 - Suspension et restrictions
ProfilAcadémique peut avertir l'Utilisateur, limiter une fonctionnalité, dépublier un Contenu ou un Profil, suspendre temporairement le compte ou le fermer en cas :
- de violation grave ou répétée des présentes CGU ;
- de contenu manifestement illicite ou d'atteinte crédible aux droits d'un tiers ;
- d'usurpation d'identité, fraude, compromission du compte ou risque de sécurité ;
- d'utilisation abusive des systèmes de collecte, de contact ou de recherche ;
- d'obligation légale, d'injonction d'une autorité ou de nécessité de préserver l'intégrité du service.
La mesure tient compte de la gravité, de la fréquence, des conséquences et de la coopération de l'Utilisateur. Sauf urgence, risque pour autrui, enquête, interdiction légale ou impossibilité, ProfilAcadémique informe l'Utilisateur du motif et lui permet de présenter ses observations ou un recours interne.
Article 18 - Disponibilité, maintenance et évolution
ProfilAcadémique est fourni selon une obligation de moyens. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident, saturation, sécurité, sauvegarde, panne d'un prestataire ou force majeure. Aucun taux de disponibilité ni délai de rétablissement n'est garanti dans le cadre gratuit du MVP/pilote.
ProfilAcadémique peut faire évoluer, remplacer ou retirer une fonctionnalité afin d'améliorer le service, de tenir compte d'une contrainte technique ou juridique, ou de l'évolution d'une Source externe. Lorsqu'une modification réduit substantiellement une fonction centrale utilisée, une information raisonnable est fournie lorsque les circonstances le permettent.
Article 19 - Tarification du MVP et futures offres
À la date des présentes CGU, les fonctions décrites sont exploitées dans le cadre d'un MVP ou d'un pilote sans paiement en ligne ni abonnement automatisé. Aucun débit ne peut être effectué sur le seul fondement des présentes CGU.
Toute offre payante ultérieure fera l'objet, avant commande ou paiement, d'une information sur son prix, sa durée, son renouvellement, sa résiliation et, le cas échéant, de conditions générales de vente ou de conditions particulières distinctes. Toute question relative à une offre, notamment une offre destinée à un laboratoire ou à un établissement, peut être adressée à commercial@profilacademique.fr, et toute question relative à une facture à facturation@profilacademique.fr.
Article 20 - Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés aux comptes, Profils, Sources externes, Suggestions, journaux, messages de contact, recherches d'experts, prestataires et droits des personnes sont décrits dans une Politique de confidentialité distincte, accessible à https://profilacademique.fr/confidentialite. Les demandes relatives aux données personnelles et à l'exercice des droits prévus par le règlement général sur la protection des données sont adressées à rgpd@profilacademique.fr.
Cette politique précise notamment l'identité du responsable du traitement, les finalités, bases légales, catégories de données, sources, destinataires, transferts éventuels hors de l'Espace économique européen, durées de conservation et modalités d'exercice des droits.
Les cookies ou traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi le permet. Tout traceur soumis au consentement ne doit être activé qu'après recueil de ce consentement. Les informations à jour figurent dans la Politique de confidentialité ou une politique dédiée aux cookies.
Article 21 - Responsabilité
ProfilAcadémique met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fonctionnel et sécurisé. Il ne garantit toutefois pas l'exhaustivité des références, l'absence d'homonymie, l'exactitude des Sources externes, la pertinence parfaite d'un résultat d'expert, un classement dans les moteurs de recherche, un niveau d'audience, une augmentation des citations ou une reconnaissance institutionnelle.
L'Utilisateur est responsable des Contenus qu'il transmet, corrige, valide et publie, de la licéité de ses choix et de ses propres sauvegardes. Le Visiteur est responsable de l'usage qu'il fait des informations publiques et des messages qu'il adresse.
ProfilAcadémique demeure responsable de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause des présentes CGU n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, d'atteinte à l'intégrité physique, de manquement à une obligation essentielle ou au titre des droits impératifs d'un consommateur.
Dans les relations avec un Utilisateur agissant à des fins professionnelles, et dans la mesure permise par la loi, ProfilAcadémique ne répond pas des dommages indirects et imprévisibles tels qu'une perte d'opportunité, de réputation, de revenus ou de données qui auraient pu être sauvegardées raisonnablement.
Article 22 - Durée, export et suppression du compte
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. L'Utilisateur peut exporter les principales données de son compte et demander ou déclencher sa suppression depuis son espace personnel.
La suppression du compte entraîne la dépublication du Profil et la suppression des données actives qui lui sont rattachées, sous réserve des éléments anonymisés, des obligations légales, de la défense de droits en justice, des journaux de sécurité et du cycle de purge des sauvegardes, tels que détaillés dans la Politique de confidentialité.
Une suppression sur ProfilAcadémique n'efface pas immédiatement les copies ou index conservés par des moteurs de recherche, caches, archives ou sites tiers. ProfilAcadémique coopère aux demandes légitimes dans la mesure de ses moyens et des procédures disponibles.
Article 23 - Modification des CGU
ProfilAcadémique peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du service, de ses risques, de ses prestataires ou du droit applicable. La version en vigueur, sa date et son historique utile doivent rester accessibles sur le site.
Toute modification substantielle applicable aux titulaires de comptes est annoncée par courrier électronique ou dans l'espace personnel au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale, réglementaire ou de sécurité dûment justifiée. L'Utilisateur qui refuse la modification peut cesser d'utiliser le service et supprimer son compte avant sa prise d'effet.
Lorsque la poursuite de l'utilisation exige une nouvelle acceptation, ProfilAcadémique la recueille expressément. Le silence seul ne vaut pas acceptation lorsqu'une telle acceptation est légalement nécessaire.
Article 24 - Droit applicable, règlement amiable et juridictions
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'Utilisateur ou au Visiteur.
En cas de difficulté, la personne concernée est invitée à adresser d'abord une réclamation écrite à contact@profilacademique.fr, en décrivant le problème et la solution recherchée. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause attributive de juridiction ne s'applique à une personne bénéficiant d'une protection impérative contraire.
Documents complémentaires
Les présentes CGU doivent être lues avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité. En cas de future prestation payante, les conditions particulières, le bon de commande et les conditions générales de vente prévaudront pour les aspects commerciaux sur les présentes CGU.
Adresses de contact
Sauf mention contraire dans un article particulier, les demandes sont adressées aux adresses suivantes :
contact@profilacademique.fr : contact général avec l'éditeur du service ;
support@profilacademique.fr : assistance technique, difficulté d'utilisation, sécurité du compte, copie des CGU acceptées ;
rgpd@profilacademique.fr : protection des données personnelles et exercice des droits ;
signalement@profilacademique.fr : signalement d'un Contenu illicite, inexact, usurpé ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
commercial@profilacademique.fr : offres, partenariats et demandes des laboratoires et établissements ;
facturation@profilacademique.fr : questions relatives à une facture ;
abuse@profilacademique.fr : signalement d'un usage abusif ou malveillant des systèmes du service.
Les messages envoyés automatiquement par le service proviennent de l'adresse noreply@profilacademique.fr, qui ne reçoit aucune réponse. Une réponse à l'un de ces messages doit être adressée à support@profilacademique.fr.