Copie archivée — version 2026-11-16-v1

Ce document reproduit le projet « Conditions générales de vente » de ProfilAcadémique publié sous la date du 16 novembre 2026. Il est conservé sans modification possible : toute évolution du texte donne lieu à une nouvelle version, portant un autre identifiant.

Ce texte a été publié à l’état de projet, avant l’ouverture payante du service, pour information. Il permet d’identifier les conditions de vente et les prix affichés pendant sa publication.

Article 11 : la rétractation par courrier postal est retirée (bouton, lien du courriel de confirmation et courriel restent ouverts) et le formulaire type renvoie aux mentions légales pour l’adresse, sur avis de la juriste du 16 novembre 2026.