Copie archivée — version 2026-11-17-v1

Ce document reproduit le projet « Conditions générales de vente » de ProfilAcadémique publié sous la date du 17 novembre 2026. Il est conservé sans modification possible : toute évolution du texte donne lieu à une nouvelle version, portant un autre identifiant.

Ce texte a été publié à l’état de projet, avant l’ouverture payante du service, pour information. Il permet d’identifier les conditions de vente et les prix affichés pendant sa publication.

Textes validés par la juriste le 16 novembre 2026 : articles 6 (récapitulatif, bouton de commande, régimes gratuits, vente réservée à la France), 8 (information avant reconduction), 10 (exclusion de la rétractation), 11 (prorogation du délai, remboursement sur le moyen de paiement, avoir) et 14 (suppression de la fiche client Stripe).